Je suis copropriétaire dans un immeuble parisien. La plupart de mes fenêtres donnent sur la cour. La gardienne de l'immeuble attire les oiseaux en leur donnant du pain. Cette pratique n'est-elle pas interdite?
Cette réglementation peut-elle concerner d'autres départements que Paris?
Oui, car le modèle type de règlement sanitaire départemental, issu d'une circulaire du 9 août 1978, sert généralement de trame au règlement de tous les départements. Si vous êtes également propriétaire dans une autre région, il vous faut consulter ce document en préfecture ou dans votre mairie. En l'absence de telles dispositions au niveau départemental, le maire de chaque commune peut prendre un arrêté visant à limiter le regroupement d'animaux portant atteinte à la salubrité ou à la sécurité.
En dehors de la cour, les gouttières et les façades sont abîmées par les déjections des pigeons qui se regroupent sur les garde-corps. Le ravalement date d'un an et déjà des dégradations apparaissent.
Lors de ce ravalement, il aurait sans doute été judicieux d'étudier la possibilité de mettre en place un dispositif antipigeon. Le système le plus connu consiste en l'implantation de bandes munies de tiges installées en bordure des toits, empêchant les volatiles de se poser. D'autres systèmes plus adaptés à votre résidence peuvent vous être proposés par des entreprises spécialisées.
