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Mon fils a été contrôlé positif à un test d'alcoolémie après avoir provoqué un petit accident de la circulation. Par la suite, son assureur a résilié son contrat d'assurance auto en cours. En avait-il le droit ?

Mars 2009
Le Particulier n° 1035, article complet.
Oui, l’assureur en avait le droit. Le fait que votre fils conduisait sous l’emprise de l’alcool au moment du sinistre constitue une aggravation du risque (art. L. 113-4 du code des assurances) qui justifie la résiliation anticipée du contrat par votre compagnie d’assurances.

Dans la mesure où il n’avait jamais été responsable d’un accident en 15 ans de conduite, et qu’il bénéficiait de 50 % de bonus, son assureur aurait-il pu lui proposer une solution de remplacement ?

Il aurait pu lui proposer un nouveau contrat avec une majoration de prime correspondant à l’aggravation du risque. Le taux de son bonus peut jouer en faveur d’une telle décision, mais ne l’oblige en rien.

Il a contacté plusieurs assureurs, mais tous lui font des propositions avec une surprime importante…

Sachez que l’alcoolémie constatée au moment de l’accident peut donner lieu à une majoration de la prime de base de 150 % au maximum.

Il lui est très difficile de retrouver une nouvelle assurance. Comment doit-il s’y prendre ?

Nous lui conseillons de saisir le bureau central de tarification (BCT, 1, rue Jules-Lefebvre, 75009 Paris) par lettre recommandée avec avis de réception, en joignant les courriers de refus des compagnies d’assurances et leur devis (voir notre Hors-série Démarches et formalités, p. 10). Le BCT fixera le montant de sa cotisation, qu’il transmettra ensuite à l’assureur de son choix. Ce dernier est obligé de lui accorder pendant un an sa garantie au prix fixé par le BCT.

Durant combien de temps devra-t-il subir les conséquences de cet accident ?

L’article A. 335-9-2 du code des assurances prévoit que la majoration de la prime ne peut excéder 2 années à compter de la première échéance postérieure à la date à laquelle s’est produite la circonstance aggravante.

Mots-clés :

ACCIDENT DE LA CIRCULATION , ALCOOL , ASSURANCE AUTOMOBILE , AUTOMOBILE , CONTRAT




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