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Je souhaite créer un site web sur ma famille qui sera illustré de photos. Quelles sont les autorisations que je dois obtenir ?

Juillet-Août 2008
Le Particulier n° 1027, article complet.
Vous devez d’abord obtenir l’autorisation des membres de votre famille, sous peine de porter une atteinte à leur droit à l’image (art. 9 du code civil). En principe, chacun des membres de votre famille doit vous donner son autorisation écrite même si aucune exploitation commerciale n’est prévue.

En cas de litige, quelles seront les sanctions ?

En cas de contestation, il vous faudra prouver que vous avez obtenu cette autorisation. Dans le cadre familial, la forme de la preuve sera beaucoup plus souple (courrier faisant allusion au site, témoignage…). Si vous n’apportez pas cette preuve, vous pourrez être condamné à verser des dommages et intérêts (art. 1382 du code civil). Des sanctions pénales sont également prévues (art. 226-1 et suiv. du code pénal).

Qu’en est-il pour les personnes décédées ?

Les héritiers ne peuvent pas s’opposer à l’utilisation de photos de leurs parents décédés. Sauf si celles-ci portent atteinte à leur réputation ou servent des allégations erronées ou diffamatoires.

Mots-clés :

DROIT A L'IMAGE , ENFANT , INTERNET , PARENT , PHOTOGRAPHIE




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