Notre copropriété a reçu une injonction du maire nous demandant de bien vouloir procéder au ravalement de la façade de notre immeuble situé à Paris. Sommes-nous obligés d'obtempérer?
Cette obligation pèse particulièrement sur les habitants de Paris (arrêté municipal du 27.10.00) et sur ceux d'autres communes figurant sur une liste établie par arrêté préfectoral. Dans ces villes, les travaux de ravalement doivent être réalisés au moins une fois tous les 10 ans.
Certains copropriétaires refusent de faire réaliser ce ravalement. De quels moyens dispose la municipalité pour nous y contraindre?
Si, dans les 6 mois suivant l'injonction, vous ne commencez pas à réaliser les travaux, le maire peut prendre un arrêté motivé en vue de les prescrire. Il vous sommera d'effetuer les travaux dans un délai qu'il fixera et qui ne pourra excéder un an. En cas de refus de votre part, le maire pourra, sur autorisation du président du tribunal de grande instance, les faire exécuter d'office. Mais dans ce cas, naturellement, les frais seront à la charge de votre copropriété. Sachez de plus que votre résistance entraînera une amende de 3 750 euros, portée à 7 500 euros en cas de récidive.
