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Je désire acheter une voiture d'occasion en provenance de l'étranger. Devrais-je payer la TVA lors de l'entrée du véhicule sur le territoire français ?

Janvier 2009
Le Particulier n° 1032, article complet.
En application de l’article 291 du code général des impôts (CGI), les importations de biens d’occasion sont imposées comme celles de biens neufs à une TVA au taux de 19,6 %. La base de la taxe est le prix du bien tel qu’il est mentionné sur la facture, ou la valeur réelle si le prix mentionné est anormalement bas.

Qu’en est-il si le véhicule provient d’un pays membre de l’Union européenne ?

C’est très différent. Dans ce cas, les véhicules d’occasion sont taxés dans le pays de départ mais ne sont pas assujettis à la TVA française au moment de l’entrée sur notre territoire.

Selon l’article 298 sexies du CGI, sont considérées comme des véhicules d’occasion les automobiles qui font l’objet de livraison ou d’acquisition plus de 6 mois après leur première mise en service et qui ont parcouru plus de 6 000 kilomètres.

Mots-clés :

AUTOMOBILE , EUROPE , PAYS ETRANGER , PRIX , TVA , VEHICULE D'OCCASION




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