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Pour louer un logement sous le régime fiscal "Besson" à un jeune locataire qui vient de commencer à travailler, comment vérifier si ses ressources annuelles respectent le plafond réglementaire ?

Novembre 2002
Le Particulier n° 959, article complet.

Parmi les conditions à respecter pour qu'une location puisse bénéficier de ce régime fiscal, il faut en effet que les ressources du locataire ne dépassent pas un plafond, variable suivant la composition de sa famille et le lieu de la location (voir Indices p. 96). Le montant à retenir est le revenu fiscal de référence du locataire, tel qu'il figure sur son avis d'impôt sur le revenu. Pour un bail conclu l'année n (2002, par exemple), on retient le revenu de l'année n-2 (en l'occurrence 2000), déclaré au cours de l'année n-1 (soit 2001), et figurant sur l'avis d'imposition reçu cette année-là.

Lorsque le candidat locataire ne peut présenter d'avis d'imposition pour l'année n-2, parce qu'il était encore rattaché au foyer fiscal de ses parents, le revenu à retenir est celui figurant sur l'avis d'imposition des parents pour l'année n-2. Notez que ce revenu peut être sensiblement plus élevé que les ressources personnelles du locataire, et conduire au non-respect du plafond de ressources.

Mon futur locataire m'indique qu'il n'est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents depuis l'année dernière.

Si le locataire n'était pas rattaché au foyer fiscal de ses parents au moins pour l'année précédant la mise en location (année n-1) et si, par conséquent, il a déposé sa propre déclaration de revenus, le montant de ressources pris en compte est le revenu fiscal de référence de cette année-là (instruction fiscale 5 D-4-99 n° 74). Il faudra donc vous reporter à l'avis d'imposition sur les revenus de 2001, reçu par votre locataire en 2002.

Et si le locataire n'a pas encore reçu cet avis d'imposition ?

Dans ce cas, l'administration admet, dans la même instruction, que l'on retienne le revenu fiscal de référence tel qu'il résulterait de la déclaration de revenus déposée par le locataire au cours de l'année n-1, et calculé par le bailleur sous sa responsabilité. En clair, les avantages afférents au régime Besson seraient ultérieurement remis en cause si le revenu fiscal de référence calculé par l'administration se révélait en réalité supérieur au plafond de ressources.


Mots-clés :

BESSON , INVESTISSEMENT LOCATIF




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