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Le père de mon enfant de 6 mois voudrait aujourd'hui le reconnaître, ce que je ne souhaite pas. Est-il possible que mon ami actuel le fasse à sa place ?

Avril 2004
Le Particulier n° 976, article complet.
Oui, c'est possible, mais il faut savoir que votre ami s'expose à des difficultés en reconnaissant un enfant qui n'est pas le sien. Surtout si le père "légitime" envisage de reconnaître son enfant, il pourrait alors contester la reconnaissance. Étiez-vous mariés lorsque vous avez eu votre enfant ?

Non, je ne m'étais pas mariée. Y a-t-il une incidence ?

Dans votre cas, la filiation naturelle (enfant né de parents non mariés) – à la différence de la filiation légitime (enfant né de parents mariés) – n'est pas établie automatiquement par le seul fait de l'inscription de la déclaration de naissance sur les registres de l'état civil (voir le n° 974 du Particulier, p. 72). Elle est établie par la reconnaissance volontaire ou par l'effet d'un jugement. Elle est, par ailleurs, divisible, c'est-à-dire que la filiation peut n'être établie qu'à l'égard d'un seul parent. La reconnaissance est un acte de volonté par lequel le parent avoue et assume le lien de filiation qui l'unit à son enfant. C'est un acte personnel qui émane normalement du père ou de la mère de l'enfant. Il peut être fait sans avoir besoin de solliciter l'autorisation de l'autre parent et sans même l'en informer. Ce dernier sera normalement averti par l'officier d'état civil. La reconnaissance est établie à la mairie devant un officier d'état civil, par acte notarié ou dans le cas d'une procédure judiciaire. Dans l'absolu, rien n'empêche donc votre ami actuel de reconnaître l'enfant tant qu'il n'a pas été reconnu par son père.

Quelles seraient les conséquences de la reconnaissance de mon enfant par mon ami ?

La reconnaissance sera transcrite en marge de l'acte de naissance de l'enfant et sa filiation sera établie à l'égard de l'auteur de la reconnaissance. La filiation est rétroactive au jour de la naissance de l'enfant. Elle est par ailleurs irrévocable, votre ami ne pourra donc pas revenir dessus par une simple déclaration de volonté. Il sera présumé être le père de l'enfant, avec toutes les conséquences qui en découlent, qu'il s'agisse d'autorité parentale, d'obligation alimentaire ou, notamment, de succession.

Le père de mon enfant peut-il remettre en cause cette reconnaissance ?

Une reconnaissance rend irrecevable l'établissement d'une autre filiation naturelle qui la contredirait et ce, jusqu'à ce qu'elle ait été contestée en justice (art. 388 du code civil). Le père peut, en effet, agir en contestation de la reconnaissance. Cette action a pour but de prouver la fausseté de la reconnaissance et sa qualité de père de l'enfant. Cette preuve peut être apportée par un examen comparé des sangs ou test ADN. L'action est ouverte pendant 30 ans à toute personne qui y a intérêt : l'enfant, le parent véritable... Elle doit être intentée devant le tribunal de grande instance et nécessite l'assistance d'un avocat. Lorsque l'annulation de la reconnaissance cause un préjudice à l'enfant, son auteur peut être condamné à lui verser des dommages et intérêts. Ce pourrait donc être le cas pour votre ami, qui a reconnu un enfant qui n'était pas le sien.

Mots-clés :

ENFANT , ENFANT NATUREL , FILIATION , RECONNAISSANCE




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