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Un gros peuplier situé sur ma propriété est tombé chez le voisin, endommageant ma clôture et certaines de ses plantations. Qui doit supporter l'enlèvement de cet arbre et la remise en état ?

Avril 2004
Le Particulier n° 976, article complet.
C'est vous-même. En effet, propriétaire de l'arbre, vous êtes responsable des dégâts qu'il peut occasionner par sa chute. Cette responsabilité est issue de l'article 1384 du code civil. Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, ce genre de dommage est, en principe, couvert. Il faut donc faire une déclaration de sinistre au plus tôt à votre compagnie d'assurances.

Cet arbre est tombé suite à un vent très violent. N'est-ce pas un fait exceptionnel qui pourrait m'exonérer de ma responsabilité vis-à-vis de mon voisin ?

Vous faites ici allusion à une notion que l'on appelle la force majeure (voir question précédente). Il n'y a pas de liste précise des événements que l'on peut considérer comme dépendants de la force majeure. Ce sont les tribunaux qui apprécient au regard d'éléments subjectifs. Ainsi, une tempête comme celle de fin décembre 1999 est un événement imprévisible et insurmontable, dit de force majeure. Dans un tel cas, vous pourriez être exonéré de votre responsabilité vis-à-vis de votre voisin, chacun ayant alors à prendre en charge ses propres dégâts.

Mots-clés :

FORCE MAJEURE , MULTIRISQUE HABITATION , RESPONSABILITE CIVILE




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