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Au décès de mon mari, j’ai choisi de recevoir la totalité de la succession en usufruit. Le notaire m’a dit que je possédais aussi la moitié de la maison familiale en indivision avec les enfants. Que signifient ces notions ?

Septembre 2010
Le Particulier n° 1052, article complet.

L ’indivision est le partage des droits de propriété d’un seul bien entre plusieurs personnes (par exemple, entre frère et soeur au décès des parents). En revanche, l’usufruit provient du démembrement d’un bien, en général, à la suite d’un décès ou d’une donation. Le démembrement consiste à séparer le droit de propriété en deux parties : d’une part, l’usufruit, qui correspond au droit d’usage et de jouissance de ce bien (l’habiter, le louer, etc.) et d’autre part, la nue-propriété, qui est le droit de disposer pleinement de ce bien au décès de l’usufruitier.

Quelles seront les conséquences au quotidien ?

Pendant toute votre vie, vos enfants n’auront aucun droit sur la maison puisque vous en avez l’usufruit. Mais vous devrez l’entretenir et, eux, se charger des gros travaux. Vous ne pourrez vendrela maison qu’avec l’accord de vos enfants. En cas de vente, chacun (l’usufruitier et les nus-propriétaires) doit recevoir une partie du prix. Cette part est calculée d’après un barème variable en fonction de l’âge de l’usufruitier et de la part détenue par chaque indivisaire.

Que se passera-t-il après mon décès ?

L’usufruit s’éteindra et vos enfants deviendront pleinement propriétaires. Ils pourront, au choix, rester propriétaires en indivision, demander le partage (la maison sera attribuée à l’un d’entre eux, qui versera une soulte en compensation aux autres) ou vendre le bien et se partager le prix.


Mots-clés :

CONJOINT , DECES , INDIVISION , SUCCESSION , USUFRUIT




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