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Je travaille à temps partiel 4 jours par semaine. J'ai posé une semaine de congés, du lundi matin au lundi suivant. Mon employeur m'a décompté 6 jours. En a-t-il le droit ?

Novembre 2010
Le Particulier n° 1054, article complet.

Oui. Le décompte des jours de congés s’effectue sur la base des jours ouvrables inclus dans la période d’absence choisie, y compris pour les salariés à temps partiel (circulaire DRT n° 94-4 du 21.4.94). Quel que soit votre horaire de travail, le point de départ de vos congés est le premier jour où vous auriez dû travailler et tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise doivent être décomptés (cass. soc. n° 97-43515 du 22.2.00).

N’existe-t-il pas d’autres méthodes de calcul pour un salarié travaillant à temps partiel ?

Non, toute autre méthode aboutirait à des solutions absurdes. Par exemple, un salarié à temps partiel qui ne travaille qu’un jour par semaine a droit à 30 jours ouvrables de congés payés. En prenant ses jours de congés payés un par un, il parviendrait à totaliser 30 semaines d’absence.


Mots-clés :

CONGE PAYE , DUREE DU TRAVAIL , TEMPS PARTIEL




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