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Après avoir visité une maison à vendre, j'ai fait une offre d'achat. Puis-je revenir sur mon engagement ?

Janvier 2011
Le Particulier n° 1056, article complet.

Oui, tant que votre offre n’a pas été formellement acceptée, vous pouvez vous désengager. Dois-je respecter un délai pour me désengager ?

Si vous avez fixé une durée de validité à votre offre d’achat, vous retrouvez votre liberté si le vendeur n’a pas accepté votre offre dans le délai imparti. Dans le cas contraire, vous devez respecter un délai raisonnable (de 7 à 15 jours) sauf si vous avez précisé que votre offre est révocable à tout moment. Sachez enfin que vous pouvez vous rétracter si le vendeur a fait une contre-proposition. Dans cette hypothèse, votre offre initiale devient caduque.

Si pendant le délai de validité de mon offre, le vendeur l’a acceptée. Existe-t-il un droit de rétractation ?

En principe, vous êtes engagé. Mais en tant qu’acheteur non professionnel, après avoir signé le compromis de vente, vous aurez la possibilité de vous rétracter dans un délai de 7 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le compromis de vente (art. L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation).


Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , DELAI DE RETRACTATION , MAISON INDIVIDUELLE




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