Actualités Famille

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La rougeole, se vacciner ! [GRATUIT]

21/04/09 à 13:10

Cette année, la semaine de la vaccination qui se déroule du 20 au 26 avril 2009, donne la priorité à la rougeole.

Renoncer à un leg pour une donation : c’est de l’abus de droit [GRATUIT]

21/04/09 à 16:45

La renonciation à des legs par les petits-enfants d’un défunt, suivie de la donation par les enfants du défunt à leurs propres enfants, d’une somme équivalente à celle objet des legs est un abus de dr ...

Des outils contre le mariage forcé [GRATUIT]

22/04/09 à 10:00

« Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a pas de consentement » (c. civ. art. 146).

Les enfants handicapés doivent être scolarisés... ou indemnisés [GRATUIT]

23/04/09 à 12:03

Le Conseil d’Etat vient de poser le principe de la responsabilité de l’Etat en cas de carence de scolarisation d’enfants handicapés.

Solidarité fiscale : publication d'une instruction [GRATUIT]

24/04/09 à 09:12

Le principe de solidarité fiscale en matière d'impôt sur le revenu et de taxe d'habitation est maintenu.

Se séparer aux yeux du Fisc [GRATUIT]

24/04/09 à 15:04

Les membres d'un couple sont responsables solidairement du paiement de l'impôt. En cas de séparation, officielle ou non, il existe une procédure de décharge de solidarité et même une demande de remise ...

Aide exceptionnelle de 200 € : publication du décret [GRATUIT]

30/04/09 à 10:59

Une aide exceptionnelle d'un montant de 200 € versée sous la forme de chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés est attribuée, sous conditions, à compter de juin 2009.

Prime de 150 € aux familles modestes : parution du décret [GRATUIT]

30/04/09 à 11:11

En juin, une prime exceptionnelle de 150 € sera versée à 3 millions de familles modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans.

Trouver un mode de garde pour son enfant sur Internet [GRATUIT]

30/04/09 à 16:48

Un nouveau site internet aide les parents à choisir le mode de garde de leurs enfants

Le JAF peut entériner un accord sur l'attribution des prestations familiales [GRATUIT]

06/05/09 à 10:37

Le juge aux affaires familiales n'est pas compétent pour décider à quel parent doit être attribué le droit aux prestations familiales, mais il peut constater un accord.

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