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10326 actualités
Trier par : Titre | Date

La ministre de l'Éducation nationale annonce que les montants des bourses de collèges seront augmentés de 25 % pour la rentrée 2017.

Les étudiants logés dans une résidence universitaire gérée par le Crous sont les seuls à être exonérés de taxe d'habitation. Ceux vivant dans des logements privés indépendants ne bénéficient pas d'une ...

Le barème kilométrique des moto et scooter pour 2017
27/02/17 à 12:02 - Impôt sur le revenu
Les frais de déplacements en deux-roues (moto, scooter, vélomoteur) engagés pour aller travailler sont déductibles des impôts 2017, sur les revenus perçus en 2016, selon un barème publié par l'adminis ...

Le barème kilométrique 2017 pour les voitures
27/02/17 à 11:51 - Impôt sur le revenu
Les dépenses engagées par un salarié qui utilise son véhicule personnel pour se rendre à son travail, sont déductibles selon le barème kilométrique publié par l'administration fiscale. Pour les impôts ...

La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison
27/02/17 à 08:41 - Démarches - Maison individuelle
Le maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble privé sans l'autorisation de son propriétaire. Si ce dernier s'y oppose, il doit mettre en place une procédure pour lui impo ...

Attention aux faux soldes !
27/02/17 à 07:24 - Consommation
Prix de référence surévalué, peu de produits concernés par le rabais proposé... Certains venseurs appliquent de fausses promotions pendant la période des soldes, au détriment du consommateur, selon un ...

Le délai d'attente pour repasser l'épreuve pratique de conduite du permis de conduire, après un échec, a été de 63 jours en 2016, contre 93 jours toirs an auparavant. Malgré l'amélioration constatée, ...

Une aide d'un montant maximal de 1 300 € est offerte, jusqu'au 31 mars 2018, aux familles modestes pour réaliser de travaux d'économie d'énergie dans leur logement.

Un parc pour enfant dangereux est retiré du marché
24/02/17 à 08:59 - Consommation
Un parc pour enfant, modèle HUGO, commercialisé par le fabricant AMAL II, est rappelé en raison du risque d'étranglement et d'étouffement pour les enfants qui essaieraient d'y pénétrer ou d'en sortir.

Le prix du mètre carré à Paris poursuit sa remontée pour s'établir à 8 340 €, à fin 2016, selon les notaires d'Île-de-France. Cette tendance haussière devrait s'intensifier dans les prochains mois, po ...

Les voitures de collection dont la date de première mise en circulation est antérieure à 1960 n'ont plus à passer l'épreuve du contrôle technique. Pour les autres voitures de collection, l'obligation ...

Les fraudes aux allocations familiales décelées par la Caf ont augmenté de 8 % sur un an, pour atteindre près de 280 millions d'euros. L'organisme dispose de divers outils pour démasquer les fraudeurs ...

Téléphone : comment reconnaître les numéros surtaxés ?
23/02/17 à 10:13 - Téléphone-Internet
Victime de l'appel en absence frauduleux appelé "ping call" ou numéro surtaxé, un particulier peut y mettre fin en le signalant au 33 700. Cette mésaventure peut toutefois être évitée, car ces numéros ...

Le gouvernement et la Fédération Française de l'Assurance ont signé un accord pour lutter contre les principales causes des accidents de la route, réduire les accidents des deux-roues motorisés et dév ...

En janvier 2017, l'indice des prix à la consommation diminue de 0,2 % sur un mois. Cette baisse mensuelle résulte principalement du repli saisonnier des prix des services et des soldes d'hiver. Toutef ...

Le fichier TES, qui regroupe les données personnelles de 60 millions de Français dotés d'une carte d'identité ou d'un passeport, entre en application à Paris le 21 février 2017 et sera généralisé sur ...

Quelque 400 000 particuliers ont alerté le service Bloctel d'avoir reçu des sollicitations téléphoniques non souhaitées alors qu'ils sont inscrits sur la liste d'opposition anti-démarchage téléphoniqu ...

L'expérimentation de véhicules avec radar embarqué, confiée à des sociétés privées, débute le 24 février 2017 en Normandie. L'homologation de ce dispositif est programmée pour septembre 2017.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la mairie doit numéroter les habitations. En dessous de ce seuil de population, la numérotation n'est pas obligatoire.

Une aide pouvant aller jusqu'à 200 € est offerte, jusqu'au 31 janvier 2018, pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, dit à pédalage assisté.

Investissement Borloo ancien : les plafonds de ressources 2017
21/02/17 à 08:22 - Investissement locatif
Les plafonds de ressources des locataires exigés pour bénéficier du dispositif Borloo ancien en secteur intermédiaire, social et très social sont actualisés pour 2017

Investissement Borloo ancien : les plafonds de loyers 2017
21/02/17 à 07:20 - Investissement locatif - Location
Les plafonds mensuels de loyer à respecter pour bénéficier du dispositif Borloo ancien en secteur intermédiaire, social et très social sont actualisés pour 2017.

Les pertes constatées en cas de non-remboursement des minibons sont déductibles des intérêts générés par d'autres prêts participatifs ou minibons, dans la limite de 8000 € par an. Si ces pertes sont p ...

Des aides pour sécuriser les logements chauffés au gaz
20/02/17 à 11:56 - Maison individuelle
GRDF, l'Anah et le gouvernement ont signé une convention pour aider les ménages modestes à rénover leur installation intérieure au gaz. Cet accord est destiné à diminuer les risques d'incidents liés a ...

La loi Egalité et citoyenneté précise qu'à partir de 2018, un locataire résidant dans un logement HLM situé dans une "zone tendue" pourra perdre son droit au maintien dans les lieux s'il ne répond pas ...

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