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La retraite à 62 ans, c'est sûr. La pénibilité à 60 ans, peût être !

23/07/10 à 15:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté jeudi 22 juillet le projet de loi de la réforme des retraites. Elle entérine le report de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans à l’horizon 2018.

Une centaine d'amendements ont été débattus sur les 417 déposés sur le texte défendu  par le ministre du Travail, Eric Woerth.

Parmi les amendements adoptés, outre la mesure phare du projet sur le recul l'âge légal de départ de 60 à 62 ans en 2018, figure le passage progressif de 2016 à 2023 de l'âge légal de 65 à 67 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein sans pénalisation quel que soit le nombre de trimestres de cotisation. Le texte prévoit également le remboursement intégral des trimestres dont le rachat par les salariés est rendu inutile par le report de l'âge légal.

Certains amendements font encore débat tels que celui qui vise au versement de l'épargne salariale obligatoirement versées sur le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) d'un montant au moins égal à la moitié des sommes perçues par un salarié au titre de la participation aux résultats de l'entreprise sauf avis contraire dudit salarié.

En revanche, le débat sur d'autres dispositifs tels que la pénibilité, le cas des polypensionnés ou l'alignement sur dix ans du taux de cotisation du secteur public sur le privé a été reporté. L'examen en séance publique se fera à partir du 6 ou du 7 septembre.

Stéphanie ALEXANDRE

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Mots-clés :

ASSURANCE VIEILLESSE , EPARGNE SALARIALE , PENSION DE VIEILLESSE , PERCO , PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF , RETRAITE




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