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Gaz propane : réfléchissez avant de signer

Juillet-Août 2010
Le Particulier n° 1051, article complet.
Auteur : FERRON (Aurélien)

Nombre de logements équipés : autour de 700 000 Origine Identique au pétrole (voir p. 82) et au gaz naturel (voir p. 80). Distributeurs

  • Antargaz
  • Butagaz
  • Primagaz
  • Repsol
  • Totalgaz
  • Vitogaz

Comme le butane, principalement utilisé dans les bouteilles de gaz, le propane est un gaz de pétrole liquéfié (GPL) issu à 40 % du raffinage du pétrole (le GPL est son composant le plus léger) et à 60 % de champs de gaz naturel. En déclin, le marché du propane en citernes est aux mains d’un petit nombre de distributeurs. Quatre d’entre eux (Antargaz, Butagaz, Primagaz et Totalgaz) font, par ailleurs, l’objet d’une enquête de l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante et pratiques concertées sur les prix du marché du gaz en bouteilles.

Comment les prix sont-ils fixés ?

Dans le sillage du prix du pétrole (dont il est partiellement issu), le prix du propane a grimpé de plus de 70 % de 2000 à 2008, et il faut aujourd’hui compter entre 1 000 et 1 800 € la tonne facturée aux clients (des données plus précises sont inexistantes, même si le propane semble désormais être le combustible le plus cher du marché). Mais contrairement au fioul (voir p. 82), l’évolution des tarifs est relativement déconnectée du coût d’approvisionnement des distributeurs. À la souscription du contrat, une importante promotion est généralement accordée au client. Attention, elle est seulement valable pour la première livraison ou les 18 premiers mois. Par la suite, et pour compenser leur investissement de départ (les propaniers prennent quasiment toujours en charge les frais d’installation de la cuve chez l’habitant), les tarifs flambent. L’un de nos lecteurs, retraité dans la Marne, nous a ainsi signalé que le prix de la tonne de GPL est passé de 994 € à 1 682 € entre 2002 et 2010 (son contrat court encore jusqu’en 2011). Un autre habitant de Loire-Atlantique nous a indiqué que sa facture a grimpé de 900 € à 1 730 € la tonne en 4 ans (de 2006 à 2010).

Comment faire baisser la facture ?

Tous les contrats incluent une clause d’exclusivité de fourniture de propane (que les opérateurs justifient par des impératifs de sécurité) qui ne doit pas, selon la Commission des clauses abusives, excéder 3 ans (en réalité, les contrats sur 5 à 9 ans sont fréquents). À moins de passer outre cette clause, pouvant être considérée comme abusive (voir le n° 1048 du Particulier, p. 86), ou de payer des frais de résiliation élevés (jusqu’à 800 €), le client reste donc captif et ne peut faire jouer la concurrence. Ensuite, lors du renouvellement de son contrat, il lui sera difficile d’effectuer des comparaisons tarifaires. La plupart des distributeurs ne communiquent leurs tarifs qu’à l’issue de la visite d’un commercial (seul Butagaz les indique sur son site). De plus, les offres sont nombreuses et complexes (avec ou sans abonnement, avec location ou dépôt de garantie pour la citerne, entretien compris ou non) et les tarifs varient selon la quantité livrée, la saison de la commande, le fait d’être livré automatiquement ou non…
Des particuliers revendiquant la liberté de s’approvisionner auprès du fournisseur de leur choix (un principe déjà reconnu par la jurisprudence, voir notre n° 1048) se sont regroupés sous l’appellation GPL pour « Groupement propane libre » (contact : propanevrac@gmail.com). Ils ont décidé de boycotter leurs distributeurs attitrés et de s’approvisionner auprès de Gaz Liberté, une société d’origine allemande. Entre janvier et mai 2010, 5 livraisons ont déjà été effectuées chez 80 personnes (sur les 130 que compte le groupement) habitant dans le nord et l’ouest de Paris à des prix compris entre 955 et 1 100 € la tonne de gaz. Soit, pour ces clients, des économies comprises entre 20 et 50 %. Une initiative vue d’un très mauvais œil par l’un des propaniers français, qui a assigné en justice le distributeur allemand et résilié le contrat de l’instigateur du groupement. Nous vous tiendrons, bien entendu, informés des suites judiciaires de cette affaire.


Mots-clés :

ELECTRICITE , FACTURE , FIOUL DOMESTIQUE , GAZ NATUREL , GPL , PRIX




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