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Le retour du taser dans la police municipale est signé

27/05/10 à 15:01 par DELMAS (Stéphanie)

Les policiers municipaux pourront, à nouveau, être armés de pistolets à impulsions électriques, leur utilisation venant d'être encadrée.

Moins d'un an après l'annulation du décret autorisant les agents de police municipale à se servir d'un Taser (La police municipale ne peut plus utiliser de Taser... jusqu’à nouvel ordre), cette arme qui délivre une impulsion électrique paralysante, un nouveau décret vient de rendre à nouveau possible son utilisation.

Ce décret répond point par point aux reproches formulés par le Conseil d'Etat. Dorénavant, avant d'obtenir une autorisation de port de ce pistolet à impulsions électriques, les policiers municipaux recevront une formation.
Sur le terrain, les armes seront équipées de systèmes de contrôle de façon à "tracer" leur utilisation. À cette fin, elles seront dotées d'un dispositif d'enregistrement sonore et d'une caméra associée au viseur.Tout usage de l'arme fera l'objet d'un rapport au maire de la commune dans lequel les circonstances de l'intervention et les conditions d'utilisation de l'arme seront mentionnées.

Avant de tirer, le policier devra mettre en garde oralement la personne meçante avant de la pointer avec un faisceau laser. En aucun cas la tête ou le cou ne doivent être visés. Il est également interdit de neutraliser avec le Taser les enfants, femmes enceintes, et conducteurs de véhicule en mouvement.

Rappelons que la police nationale a toujours été autorisée à utiliser les Tasers parce qu'elle avait apporter, ab initio, des garanties suffisantes. Les conditions d'utilisation de cette arme par la police municipale ont d'ailleurs été calquées sur celles de la police nationale.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Décret n° 2010-544 du 26/05/2010 modifiant le décret n° 2000-276 du 24/03/2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 26/05/2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARME , POLICE MUNICIPALE , SECURITE




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