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Insonoriser son logement proche d'un aéroport, sans débourser

27/05/10 à 12:26 par DELMAS (Stéphanie)

L'aide à l'insonorisation des logements riverains des aérodromes est maintenant versée avant le paiement de l'entreprise qui a effectué les travaux.

Les riverains d'aéroports qui subissent une gêne sonore peuvent recevoir une aide pour financer les travaux d'insonorisation de leur logement

Alors que cette aide, qui va de 80 à 100 % des frais engagés selon les revenus de la personne concernée, était jusqu'à présent versée sur preuve du paiement de l'entreprise exécutrice des travaux, elle est maintenant honorée avant le paiement effectif et même, pour ceux qui dont le taux d'aide est supérieur à 80 %, avec avances pour régler les acomptes.

Pour connaître les conditions d'attribution de l'aide à l'insonorisation : Une aide pour insonoriser les logements proches des aéroports

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Décret n° 2010-543 du 25/05/2010 relatif à la mise en place d'un mécanisme d'avance applicable à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AEROPORT , BRUIT , ISOLATION ACOUSTIQUE , LOGEMENT , MAISON INDIVIDUELLE , SUBVENTION , TRAVAUX




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