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Les contrats qu'il faut garder

Juin 2010
Le Particulier n° 1050, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Ils sont rarissimes, mais existent encore, ces contrats anciens qui procurent un taux plus élevé que le rendement moyen des fonds en euros qui s’élève à 3,6  %.

Certains contrats d’assurance vie ne sont pas nés d’hier et, pourtant, ils continuent à rivaliser avec les produits les plus récents. Plusieurs d’entre eux, datant de plus de 20 ou 30 ans, sont d’ailleurs encore commercialisés – ce qui est, en général, un bon signe – et peuvent faire bénéficier tous les épargnants de leurs qualités. Tel est le cas, pour ne citer que les plus performants, du contrat Retraite Épargne Santé de la MACSF ou du Compte de l’Afer, entre les années 70 et 80. Si vous détenez l’un de ces produits (voir tableau ci-dessous), cela signifie que votre choix était éclairé et vous n’avez aucune raison de le remettre en cause. D’ailleurs, ces produits n’ont pas réellement vieilli, car il s’agit, en général, de contrats collectifs officiellement souscrits par une association auprès d’un assureur, et que les deux parties peuvent faire évoluer à l’avantage des souscripteurs, par exemple en baissant les frais. À l’Afer, notamment, les droits d’entrée sont ainsi passés, au fil des ans, de 5 à 2 %, et tous les souscripteurs en profitent, les derniers arrivants comme ceux de la première heure.

Des contrats fermés à conserver

Il existe également des contrats anciens dont la commercialisation a cessé, mais qui ne sont pas pour autant maltraités par l’assureur, au contraire. Batiretraite 1, mis au point par la Société mutuelle d’assurance vie du BTP (SMAvie BTP) a ainsi rapporté 4,72 % en 2009, soit largement plus que les contrats plus récents de cette mutuelle, eux aussi performants (4,37 % pour Batiretraite 2 qui lui a succédé). Idem à la Macif où Altima, selon les générations, a rapporté de 4,25 à 4,30 % l’an dernier. Ce surplus de rendement provient, en général, de frais de gestion inférieurs – ils viennent en diminution des rendements crédités – ou de l’adossement de ces contrats à des portefeuilles spécifiques qui sont, du fait de leur ancienneté, plus rentables que les portefeuilles des contrats actuels.
La Maaf, avec son Compte d’Épargne, se situe un cran en dessous, à 4,16 %, mais ses premiers adhérents ont encore profité l’an dernier d’un taux bien supérieur à celui du marché (et à celui des nouveaux contrats du groupe en 2008). Quant à GMF Vie, son Compte Libre Croissance, fermé aux nouveaux souscripteurs en 2005, jouit d’un rendement identique à celui des produits de nouvelle génération, soit 4,15 %. De tels contrats méritent d’être précieusement conservés et ils doivent être privilégiés pour les nouveaux investissements, puisqu’il est quasiment impossible de trouver mieux ailleurs. Reste que ces produits sont très rares. hormis dans certaines banques, où les rendements ne sont guère flamboyants, et les exemples cités ci-dessus, nous n’avons pas trouvé trace d’autres contrats anciens et fermés bénéficiant toujours d’un traitement conforme aux engagements pris par l’assureur. Cela en dit long sur les pratiques de la plupart des banques et des compagnies d’assurances.

Un taux minimal garanti à 4,5 %

Aussi, rares sont les vieux contrats qui tirent encore avantage d’une garantie de revalorisation minimale de 4,5 % par an. Jusqu’au début des années 90, les assureurs s’engageaient pourtant auprès de leurs clients à servir au moins ce rendement pendant toute la durée du contrat, mais la plupart des sociétés ont profité du changement de la réglementation, avec l’adoption des directives européennes en 1992, pour supprimer cette garantie. Cette réglementation ne concernait pourtant pas les engagements passés, mais ceux à venir. Cela n’a pas empêché nombre d’assureurs, de banquiers et d’associations d’en user pour renier leurs promesses. Ils ont pour cela utilisé des artifices, en noyant la suppression de ce taux dans la présentation d’autres mesures profitables (par exemple, une diminution des frais) afin de pouvoir établir un avenant, ou en arguant du caractère collectif du contrat. Un accord entre l’assureur et l’association souscriptrice du contrat, à l’époque très dépendante de la compagnie puisqu’elle était constituée par ses cadres, a souvent suffi pour supprimer cet avantage. A posteriori, les assureurs ont justifié cette remise en cause de leur parole par le risque que faisaient courir ces promesses à l’ensemble des clients en raison de la baisse des taux d’intérêt. Il n’empêche qu’ils n’ont pas honoré ces garanties qui avaient pourtant été déterminants dans le choix des souscripteurs.
Pour la majorité des assurés, tout cela n’est qu’un lointain souvenir, pour autant, quelques produits demeurent, qui tiennent encore leur engagement. Les assureurs rechignent à communiquer sur ces contrats devenus très attractifs, puisque le rendement offert du placement est supérieur au rendement réel de son portefeuille. Un professionnel expliquait ainsi ses réticences à dévoiler le nom des contrats bénéficiant toujours de ce taux minimal de 4,5 % : « Nous ne voulons pas leur faire de publicité afin d’éviter les nouveaux versements. » Car si certains de ces contrats sont définitivement fermés aux investissements – il s’agit, en général, de ceux qui prévoyaient le versement de « prime unique » –, d’autres continuent à accueillir l’épargne de leurs détenteurs. Alors que le rendement moyen des fonds en euros s’élève à 3,6 %, c’est une véritable aubaine qu’il ne faut pas manquer si vous avez des sommes à placer à moyen et à long terme.
Ces contrats qui bénéficient encore d’une garantie à 4,5 % sont décelables : leur rendement est fixé à ce niveau depuis plusieurs années.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE




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