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Les contrats qu'il faut transformer ou fermer

Juin 2010
Le Particulier n° 1050, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Revalorisez votre contrat en le changeant en multisupport ou fermez-le pour réinvestir dans un autre dont les gains compenseraient la perte des avantages fiscaux. à calculer.

À côté des pépites et de la poignée d’anciens contrats qui sont toujours dans la course, les vieux contrats, fermés aux nouveaux souscripteurs et sortis des rayons des établissements financiers au profit de nouveaux produits plus alléchants sont, en général, moins bien traités par les assureurs, et le sort qui attend la plupart des assurés fidèles n’est pas très enviable. Les nombreux témoignages adressés par les lecteurs du Particulier le montrent : les rendements sont inférieurs à ceux des contrats plus récents (voir tableau p. 38). Les écarts sont rarement modestes et d’autant plus sensibles que les performances se sont amenuisées : les clients de la Banque postale détenant des contrats d’ancienne génération comme Poste Avenir ont ainsi dû se contenter de 3 % l’an dernier (2,99 % pour PEP Poste), quand les nouveaux contrats de catégorie identique affichaient des revalorisations de 3,5 à 3,6 %. D’autres sociétés commettent ces abus, avec un record pour les contrats de la société Avip, propriété du groupe Allianz (ex-AGF) qui l’a rebaptisée Allianz VIP : le contrat Épargne Liberté a été crédité de 2,49 % l’an dernier sur le compte d’un lecteur, alors que l’assureur a attribué de 3,36 à 3,62 % à ses nouveaux clients.
Les sociétés d’assurances qui acceptent de commenter ces écarts de rémunérations sont rares et celles qui s’y prêtent ne proposent pas d’arguments convaincants. Les véritables raisons n’échappent toutefois à personne : les assureurs concentrent leurs efforts sur les nouveaux contrats qui sont souvent plus rémunérateurs pour eux (en particulier les contrats multisupports en unités de compte) et il est notoire que nombre d’entre eux n’hésitent pas à prélever une partie des gains des anciens souscripteurs pour les donner aux nouveaux. Par exemple, Parnasse-Maif justifie ainsi sa politique dans un courrier adressé à une de nos lectrices : « Capiplan [un contrat en euros fermé à la commercialisation, ndlr] ne pouvant plus recevoir de versements, il participe dans une moindre mesure au dynamisme de placement de notre actif général, au contraire d’autres placements […]. Ainsi, nous avons fait le choix d’accompagner des contrats commercialisés en offrant aux adhérents de ces (nouveaux) produits un taux de rémunération attractif. » Un aveu cynique et édifiant ! Les détenteurs de tels contrats qui ont à juste titre l’impression d’être lésés d’une partie des gains qui devraient légitimement leur revenir ne disposent malheureusement pas de recours (lire encadré p. 39). De ce fait, deux solutions doivent être envisagées : la transformation du vieux contrat en multisupport dans le cadre de la loi dite « Fourgous », ou sa fermeture afin de réinvestir dans un produit – et surtout un assureur ! – digne de confiance à long terme.

Transformer son vieux contrat en euros en contrat multisupport

La transformation en multisupport Fourgous (loi n° 2005-842 du 26.7.05 ; voir le n° 998 du Particulier, p. 32) présente un avantage certain : le souscripteur conserve l’antériorité fiscale de son contrat. Mais cela suppose, en contrepartie, d’abandonner partiellement la sécurité du fonds en euros, car 20 % au moins des capitaux doivent êtres investis dans des unités de compte, qui ne bénéficient d’aucune protection. Les assureurs n’obligent pas leurs clients à investir ces 20 % dans les fonds en actions les plus exposés aux marchés boursiers et l’assuré est, en général, libre de choisir parmi les supports proposés celui qui comprend le niveau de risque le mieux adapté à sa situation et à son horizon de placement. Cependant, les unités de compte sont, par nature, volatiles et même les choix prudents n’excluent pas une perte. Une telle évolution ne peut donc convenir qu’aux personnes qui disposent encore d’un horizon de placement assez long, compatible avec une prise de risque modérée sur les marchés. Pour ces personnes, la période actuelle semble plutôt favorable : alors que les rendements des fonds en euros devraient continuer à diminuer, de nombreux spécialistes recommandent d’investir en actions pour profiter de la bonne santé des entreprises. Et, surtout, le fonds en euros de ces contrats multisupports de nouvelle génération affiche généralement une performance nettement supérieure à celle du contrat en euros qu’il est censé remplacer (voir tableau ci-dessous). Reste à se demander combien de temps cette « prime » au nouveau contrat pourra durer…

Les incidences fiscales diffèrent selon l’ancienneté du contrat

Si la solution Fourgous ne convient pas ou bien si la confiance dans votre assureur s’est envolée, il reste une dernière solution : fermer le contrat pour réinvestir la somme à meilleur escient. Avec la généralisation de contrats sans frais d’entrée et performants, le coût d’un tel changement est quasi nul, mais l’impact fiscal peut être important.
Tout d’abord, la fermeture de l’ancien contrat implique la perte des avantages fiscaux. En matière d’impôt sur le revenu, vous devrez ainsi attendre 8 ans pour profiter à nouveau de la possibilité de récupérer votre argent avec la fiscalité la plus favorable. Les gains constatés dans un contrat sont, en effet, taxés au taux de 35 % pour un retrait avant 4 ans, à 15 % pour un retrait entre 4 et 8 ans, et à 7,5 % au-delà de 8 ans, après application d’un abattement de 4 600 € sur les intérêts taxables pour une personne seule, et 9 200 € pour un couple marié. À l’inverse, si votre contrat a été ouvert avant le 26 septembre 1997, les sommes versées jusqu’à cette date sont totalement exonérées d’impôt. Si vous avez l’intention de retirer des montants importants via des « rachats » dans les prochaines années, mieux vaut conserver votre vieux contrat plutôt qu’investir dans un autre. En revanche, si vos besoins de retraits sont limités et inférieurs aux abattements aujourd’hui en vigueur (4 600 € de gains chaque année – 9 200 € pour un couple marié – en plus d’une part de capital), vous ne serez pas pénalisé après 8 ans. Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à franchir le pas.
Un second volet d’avantage fiscal attaché aux anciens contrats concerne les successions (voir p. 37). L’assurance vie permet, en effet, de transmettre aux bénéficiaires de son choix un capital dans des conditions fiscales très favorables. Mais ces avantages fiscaux se sont réduits avec le temps. Les contrats qui ont été souscrits avant le 20 novembre 1991 profitent d’une exonération totale de droits sur les capitaux transmis aux bénéficiaires (pour les primes investies avant le 13 octobre 1998) et bénéficient, de ce fait, d’un avantage extraordinaire pour les transmissions de sommes importantes. Pour les contrats souscrits entre le 20 novembre 1991 et jusqu’au 13 octobre 1998, ce sont les primes versées avant l’âge de 70 ans et leurs intérêts qui sont totalement exonérés de droits. Ces avantages ont désormais disparu pour les produits les plus récents. Les capitaux transmis passent entre les fourches caudines de l’administration fiscale : ils subissent un prélèvement forfaitaire de 20 %, après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, si les sommes correspondent à des versements effectués avant 70 ans. Lorsque les versements ont été effectués sur le contrat d’assurance vie après cet âge, les capitaux versés sont soumis aux droits de succession, après application d’un abattement global de 30 500 € (voir aussi nos Chiffres clés, p. 94).
Si votre objectif premier consiste dans la transmission du capital accumulé sur votre contrat, surtout si les sommes sont importantes et que vous aves dépassé l’âge de 70 ans, vous devrez tenir compte de cette augmentation de la fiscalité. Il convient donc d’étudier attentivement le bilan entre les gains financiers à attendre d’un nouveau contrat d’assurance et le coût éventuel de la perte du bénéfice des anciens avantages fiscaux. Un bilan qui peut pencher souvent en votre faveur.

Éric Leroux


Mots-clés :

ASSURANCE VIE




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