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Faire cotiser 41,5 ans à l'horizon 2020

Juin 2010
Le Particulier n° 1050, article complet.
Auteurs : SCHMIDIGER (Frédérique), PELLEFIGUE (Marie)

En prolongeant la durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite de base complète, on retarde évidemment l’âge du départ effectif à la retraite. Ce levier, moins sensible politiquement que le très symbolique âge légal de 60 ans, a déjà été utilisé en 2003, par la réforme Fillon. Ce relèvement progressif, effectif depuis 2009 seulement, à raison d’un trimestre supplémentaire par an jusqu’en 2012, hausse d’ores et déjà la durée de cotisation requise à 162 trimestres pour la génération née en 1950, à 163 trimestres pour celle née en 1951 et à 164 trimestres, soit 41 ans de cotisation, pour celle née en 1952. Les fonctionnaires (sauf exception) seront soumis à cette durée de 41 ans en 2012.

Surcotes trop peu incitatives, décotes insuffisamment dissuasives

Pour amplifier l’effet de l’allongement de la durée de cotisation, la loi de 2003 a également créé un système de décote et de surcote pour encourager les Français à cotiser plus longtemps. Mais le dispositif n’a pas eu les effets escomptés. La décote – dont le taux a diminué au fil du temps (fixé initialement à 2,25 % par trimestre manquant, il sera réduit à 1,25 % pour la génération née en 1952) – ne serait pas assez dissuasive pour pousser les Français à retarder leur départ à la retraite. « Il est parfois préférable de supporter une décote et de percevoir une pension minorée plutôt que de continuer à travailler avec une faible rémunération. C’est le cas notamment des personnes qui n’ont pas encore totalisé 25 années au plafond de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ces années faiblement rémunérées diminuent le salaire annuel moyen sur lequel va être calculée leur retraite de base », explique Emmanuel Grimaud, président fondateur de Maximis Retraite.
Selon ce spécialiste, la surcote ne serait guère plus efficace : « Dans la plupart des dossiers que nous traitons, nous sommes amenés à conseiller à nos clients de privilégier le cumul emploi-retraite en liquidant sans attendre leur pension et en continuant à travailler plutôt que de différer cette liquidation et de poursuivre leur activité pour bénéficier de la surcote. » Une analyse corroborée par la Cnav, qui reconnaît que les 12,9 % d’assurés qui ont bénéficié d’une surcote en 2009 n’ont souvent obtenu que quelques dizaines d’euros supplémentaires. Emmanuel Grimaud milite ainsi pour que la surcote ne joue pas seulement sur la retraite de base, mais qu’elle soit étendue aux retraites complémentaires, simulations à l’appui. « Il faut trouver un taux de bonification suffisamment incitatif, qui ne crée pas de surcoût pour les régimes complémentaires. Le coût lié à l’augmentation du montant de la pension doit être compensé par l’économie obtenue en reculant le début de son versement. »
La réforme Fillon de 2003 a posé le principe d’une adaptation permanente de la durée d’assurance pour maintenir un rapport constant d’un tiers-deux tiers entre la durée moyenne d’années passées à la retraite et la durée de cotisation. Sur 1 trimestre d’espérance de vie gagné, 2 mois devraient être consacrés à l’allongement de la durée d’activité pour 1 mois de retraite supplémentaire. Des rendez-vous prévus tous les 4 ans doivent acter l’augmentation de l’espérance de vie à 60 ans et relever en proportion la durée d’assurance. Selon les projections du COR d’avril 2010, cette durée devrait atteindre 166 trimestres (41,5 ans) pour la génération née en 1960 et celles qui suivent. Au-delà, selon les projections démographiques de l’Insee de 2005, elle pourrait atteindre 174 trimestres (43,5 ans) en 2050.

Les jeunes générations pénalisées par l’augmentation de la durée de cotisation

Dans 2 ans, un actif qui voudrait liquider sa pension de base à taux plein à 60 ans devra avoir commencé à travailler à 19 ans, sans interruption de carrière. Avec l’allongement de la durée des études et les difficultés d’insertion sur le marché du travail, les générations futures auront de plus en plus de mal à réunir ce nombre de trimestres et à obtenir une retraite complète. Selon le COR, la durée d’assurance validée à l’âge de 30 ans a déjà diminué en moyenne de 7 trimestres, entre les générations nées en 1950 et celles nées en 1970.

Les ajustements nécessaires afin de résorber les déficits

Que l’on recule l’âge légal de départ à la retraite, celui du taux plein et/ou la durée d’assurance, il serait nécessaire de repousser l’âge effectif de départ à la retraite (actuellement de 61,6 ans) pour endiguer les déficits des régimes à moyen et long termes. Si l’on jouait uniquement sur ce paramètre, il faudrait le repousser de 4 ans à l’horizon 2020 (65,6 ans), de 7,5 ans à l’horizon 2030 (68,1 ans) et de plus de 9 ans à l’horizon 2050 (70,6 ans). Si la réforme agissait sur tous les leviers (montant des retraites et sources de financement), l’équilibre pourrait être obtenu en maintenant à l’horizon 2020 l’âge de 61,6 ans, puis en le faisant reculer de 6 mois (62,1 ans) à l’horizon 2030 et de 1 an (62,6 ans) à l’horizon 2050.


Mots-clés :

ASSURANCE VIEILLESSE , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE , RETRAITE COMPLEMENTAIRE




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