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Les médecins paieront 0,50 € par feuille de soins

10/05/10 à 16:00 par DELMAS (Stéphanie)

S'ils ne recourent pas à la feuille de soins électronique, les médecins subiront une contribution de 0,50 €, dès le 1e janvier 2011.

À partir du 1e janvier 2011, pour chaque feuille de soins délivrée à un patient, les médecins devront verser 0,50 € à la Caisse primaire d'assurance maladie. Cette mesure vise à inciter les praticiens à recourir à la télétransmission d'une feuille de soins électronique dont le coût, pour la Sécurité sociale est bien moindre.

Cette contribution de 0,50 € est assise sur le nombre de supports de facturation papier reçus par les organismes de sécurité sociale au cours de l'année précédente, après application d'un abattement de 25 % sur le nombre de supports de facturation papier et dématérialisés.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Décision du ministère de la Santé du 19/03/2010 fixant le montant de la contribution forfaitaire aux frais de gestion due par les professionnels, organismes ou établissements qui n’assurent pas la transmission électronique pour la facturation de leurs actes, produits ou prestations aux organismes d’assurance maladie obligatoire, JO du 5 mai Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

MEDECIN , SANCTION , SECURITE SOCIALE




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