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Bilan : contretemps dus au nuage volcanique, les droits des voyageurs

Mai 2010
Le Particulier Pratique n° 357, article complet.
Auteur : RISTE (Christine)

Remboursera, remboursera pas… Pour les consommateurs ayant été bloqués avant, pendant ou après leur séjour, voici les éléments sur lesquels fonder des réclamations.

L’éruption du volcan islandais a entraîné la fermeture de nombreux aéroports européens, perturbant le voyage de centaines de milliers de Français. Si personne ne conteste le cas de force majeure, il n’est pas question que les consommateurs en assument systématiquement les conséquences financières, comme voudraient nous le faire croire certains professionnels du voyage. Nous avons fait le point sur la situation avec l’Institut national de la consommation.
Si votre vol a été annulé, vous pouvez demander le remboursement de votre billet (art. 1183 et 1184 du Code civil). Le fait que cette annulation résulte d’un cas de force majeure n’entre pas en ligne de compte. Ce remboursement doit être effectué en espèces, sans retenue, à la seule exception de l’assurance annulation que vous avez éventuellement souscrite.
Si votre voyage à forfait a été annulé, vous avez également droit au remboursement intégral de ce que vous avez payé. Le voyagiste ne peut pas invoquer le cas de force majeure. Vous êtes protégé par les articles L. 211-13 et L. 211-14 du Code du tourisme. Si la compagnie ou le voyagiste vous propose un avoir, vous êtes libre de refuser et d’exiger le remboursement en espèces. Si vous acceptez l’avoir, n’hésitez pas à négocier la durée du report (au moins un an) et la possibilité de céder, sans frais, le voyage à quelqu’un d’autre.
Si vous avez été retenu en transit dans le cadre d’un vol sec et si la compagnie ne vous a pas pris en charge sur place (rafraîchissements, restauration, hébergement, etc.), vous ne pouvez exiger le remboursement de ces dépenses que si vous deviez prendre un vol européen, car vous êtes alors protégé par le règlement (CE) n° 261/2004. Les vols européens sont tous ceux partant d’un aéroport situé dans le territoire d’un État membre de l’Union européenne, pour quelque destination que ce soit et quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne. Ce sont aussi les vols qui partent d’un pays tiers à destination d’un aéroport européen si la compagnie est immatriculée dans l’Union européenne. S’il ne s’agissait pas d’un vol européen, vous n’êtes pas protégé par le règlement indiqué ci-dessus.
Si vous avez été bloqué au cours d’un voyage à forfait et si le voyagiste ne vous a pas pris en charge, vous pouvez exiger le remboursement des frais engagés sur place. Vous êtes, cette fois, protégé par le Code du tourisme, qui prévoit, dans son article L. 211-15, que “lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l’acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies. Le vendeur prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies”.
Vous ne pourrez demander aucune indemnité complémentaire à votre compagnie aérienne ni à votre agence pour un voyage qui n’a pas eu lieu, même si vous avez engagé des frais supplémentaires. L’article 1148 du Code civil stipule, en effet, qu’“il n’y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit”.
N’espérez pas faire jouer  une assurance annulation-assistance (souscrite lors de l’achat du voyage ou si vous en avez une liée à votre carte de crédit). Ce type d’assurance est, généralement, attachée à la personne (maladie, décès, accident…) et ne couvre pas l’annulation du transport.

Christine Riste


Mots-clés :

AEROPORT , AGENCE DE VOYAGE , ASSURANCE ANNULATION , CATASTROPHE NATURELLE , FORCE MAJEURE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , RISQUE NATUREL




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