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Succession : des précisions au sujet des neveux et nièces

Mai 2010
Le Particulier n° 1049, article complet.

Depuis 2007, les neveux et nièces héritant de leur oncle ou tante par représentation de leur parent décédé bénéficient de la fiscalité applicable aux transmissions entre frères et sœurs : abattement de 15 697 € et taux de 35 % et 45 %. Mais s’ils sont aussi légataires ou bénéficiaires d’une assurance vie, alimentée au-delà de 70 ans, ces sommes sont taxées selon le barème entre oncle et neveux (55 %) après abattement de 7 849 € (rép. min. n° 58271 et n° 59852, JOAN du 23.2.10).


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , DONATION , DROIT DE DONATION , DROIT DE MUTATION , DROIT DE SUCCESSION , SUCCESSION




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