Si les indemnités journalières versées suite à un accident du travail sont maintenant partiellement imposées, les autres exonérations ne sont pas remises en causes.
Depuis le 1e janvier 2010, les indemnités journalières servies aux victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles sont soumises, à hauteur de 50 % de leur montant, à l'impôt sur le revenu.
En revanche, ne sont pas remises en causes l'exonération des prestations, autres que les indemnités temporaires, et celle des rentes viagères versées en cas d'incapacité permanente servies aux victimes d'accident du travail. Il en est de même des indemnités versées aux victimes de l'amiante par le FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) ou par décision de justice.
Le barème progressif de l'impôt est calculé à partir du quotient familial du foyer fiscal. Le nombre de parts de quotient est déterminé en fonction du nombre de personnes qui le compose mais aussi de leur situation. Certains cas personnels (parent isolé, invalidité, ancien combattant, etc.) permettent ainsi de majorer ce quotient.
Si vos revenus ont stagné ou progressé moins vite que les prix en 2023, vous paierez moins d'impôt en 2024, grâce à la hausse du barème. Malgré l’absence de grande réforme dans la loi de finances cette année, certaines dispositions fiscales peuvent toutefois vous intéresser.
L'impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif, à partir des revenus imposables de l’ensemble du foyer fiscal. Les personnes qui composent ce foyer permettent de déterminer le nombre de parts pour obtenir le quotient familial.
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