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La pension de réversion est allouée quelle que soit la durée du mariage

07/04/10 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

En cas de divorce, la pension de réversion est divisée au prorata des durées des mariages successifs. Hormis ce cas de figure, aucune condition de durée n'est requise.

Les règles de calcul de la pension de réversion ne tiennent pas compte de la durée du mariage. Une seule exception existe : le divorce.

En cas de divorce, la pension de réversion à laquelle l'assuré est susceptible d'ouvrir droit à son décès est partagée entre son conjoint survivant et le(s) conjoint(s) précédent(s) divorcé(s), au prorata de la durée respective de chaque mariage.

Rappelons que les pensions de réversion sont uniquement attribuées aux personnes mariées (Pas de réversion pour les pacsés) et que celles de faible montant ont été majorées depuis le 1e janvier 2010 (+11,1 % pour les pensions de réversion).

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 45726, JOAN du 30/03/2010 : pension de réversion, durée du mariage Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONJOINT , MARIAGE , PENSION DE REVERSION




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