Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Copropriété > Les copropriétés pourront détenir un livret A

Les copropriétés pourront détenir un livret A

31/03/10 à 12:46 par DELMAS (Stéphanie)

Les syndicats de copropriétaires ne peuvent plus ouvrir de livret A auprès d'une banque, depuis le 1e janvier 2009. Cette restriction pourrait prochainement être levée.

Le ministre de l'Économie s'est engagée à soumettre au Parlement une loi destinée à permettre aux syndicats de copropriétaires d'ouvrir un livret A.

Depuis le 1e janvier 2009, les copropriétés, exceptées celles sous forme d'association non soumise à l'impôt sur les sociétés, ne peuvent pas ouvrir de livret A.

Les syndicats de copropriétaires qui en ont ouvert un avant le 31 décembre 2008, en conservent le bénéfice, sans pouvoir toutefois transférer le livret dans un autre réseau bancaire.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 10980, JO Sénat Q du 25/03/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COPROPRIETE , LIVRET D'EPARGNE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier