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Le site comparateur de prix de Leclerc jugé licite

Le site comparateur de prix de Leclerc jugé licite
Avril 2010
Le Particulier n° 1048, article complet.

Dans le conflit qui oppose Leclerc à Carrefour, le premier vient de remporter une victoire. La justice a, en effet, estimé que le comparateur de prix sur internet des centres Leclerc était tout à fait conforme à la réglementation (cass. com. du 19.1.10, n° 08-19814).

1 466 produits vendus en grandes surfaces

En mai 2006, le groupement d’achat des centres Leclerc (Galec) a ouvert un site (www.quiestlemoinscher.com) ayant pour vocation de comparer les prix de 1 466 produits vendus dans diverses grandes enseignes de distribution. Si la publicité comparative est autorisée en France, elle est peu pratiquée et particulièrement encadrée. Les biens ou services comparés doivent répondre aux mêmes besoins, et relever d’une comparaison objective notamment en ce qui concerne les prix (art. L.121-8 et s. du code de la consommation). Tous les aspects comparatifs doivent également être vérifiables.

Des relevés effectués par des sociétés indépendantes

La Cour de cassation a estimé que le comparateur remplissait ces critères et était tout à fait licite. Elle note ainsi que les relevés de prix et leur mise en ligne sur le site de Leclerc ont été réalisés par des sociétés indépendantes de cette enseigne. De même, les prix affichés sont ceux qui sont payés en caisse et qui motivent l’acte d’achat des consommateurs. Aujourd’hui, le comparateur quiestlemoinscher.com rapproche les prix de produits issus des enseignes de grande distribution de plus de 1 200 m2, comme Auchan, Intermarché, Carrefour ou Leclerc. Pour chaque produit figurent le nom de l’enseigne, la taille du magasin, sa localisation, ainsi que la date du relevé. Seul bémol : les prix en ligne, en mars 2010, ont été relevés entre le 1er et le 28 septembre 2009. Dans les prochains mois, le comparateur devrait, en principe, les actualiser.


Mots-clés :

GRANDE SURFACE , INTERNET , PRIX , PUBLICITE COMPARATIVE




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