Le fisc a rappelé dans un rescrit que l’application de la TVA à 5,5% à l’achat d’éléments de cuisine est subordonnée à leur intégration dans un aménagement global. Ce n’est pas le cas lorsque le client assure une partie de la pose. Ces précisions s’appliquent aussi aux équipements de salle de bains et aux rangements. Ce rescrit (RES n°2010/04 du 9.2.10), est en ligne sur www.leparticulier.fr espace Abonnés, outils pratiques, bonus du n°1048.
Pompe à chaleur, chaudière au fioul ou au gaz, chauffage au bois... Grâce au dispositif « Coup de pouce chauffage », tous les ménages peuvent remplacer leur système de chauffage par une installation moins énergivore. Et ce, sans conditions de revenus. Les foyers les plus modestes ont cependant droit à de primes plus importantes.
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