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Contribuables vivant à l'étranger : imposition

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Un contribuable résidant hors de France peut être considéré comme ayant son domicile fiscal en France et reste imposable en France sur la totalité de ses revenus, de sources française et étrangère, dès lors qu'il remplit une des 4 conditions suivantes : résidence habituelle du foyer en France, séjour en France plus de la moitié de l'année, exercice d'une activité professionnelle en France et centre d'intérêts économiques établi en France.
A l'inverse, si le contribuable n'est dans aucune des situations précédentes, il peut être considéré comme ayant son domicile fiscal à l'étranger. Il est néanmoins susceptible d'être imposé en France sur ses revenus de source française sur une base forfaitaire s'il y a conservé une habitation. Ces règles sont toutefois à tempérer en cas d'existence d'une convention de double imposition.

Cet article fait le point sur l'imposition des contribuables résidant à l'étranger selon qu'ils perçoivent des revenus de source française et qu'ils ont ou non, un logement en France.

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , EXPATRIATION , IMPOT SUR LE REVENU , PAYS ETRANGER




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