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Calcul de l'IR : les veufs ou veuves

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article

Un veuf, ou une veuve qui n'a personne à charge est dans la même situation qu'un célibataire sans personne à charge. Son quotient familial peut toutefois être majoré dans différentes situations : pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité, veuf ou veuve de guerre de fonctionnaire (pension civile exceptionnelle), personne à charge, décès du conjoint au cours de l'année 2009, etc.

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , QUOTIENT FAMILIAL




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