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Revenus fonciers : l'imputation des déficits fonciers

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Pour chaque bien loué, un déficit foncier est constaté lorsque les charges déductibles excèdent les recettes brutes déclarées.
Le déficit foncier global est partiellement imputable sur le revenu global imposable de l'année. L'excédent éventuel est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Cet article étudie les règles générales de déduction (sort des déficits non imputables, remise en cause de l'imputation) et les règles particulières (immeubles classés monuments historiques, opérations de restauration, immeubles détenus en nue-propriété).

Un encadré analyse le sort des déficits fonciers en cas de changement de situation familiale (mariage, divorce, décès).

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , MONUMENT HISTORIQUE , REVENU FONCIER




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