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BIC: le régime micro-BIC

Il s’agit d’un régime de déclaration et d’imposition simplifiées. Il est réservé aux entrepreneurs individuels qui ne sont pas redevables de la TVA, soit parce que leur activité n’y est pas assujettie, soit parce qu’ils bénéficient de la franchise en base de TVA. Vous en êtes donc exclu si vous réalisez des BIC par l’intermédiaire d’une société ou si vous êtes soumis à la TVA (de plein droit ou sur option). Vous en êtes également exclu dans les cas suivants:

  • vous réalisez des opérations sur des immeubles (sauf location meublée, voir p.87), fonds de commerce ou parts de sociétés immobilières ;
  • vous faites de la location de matériel ou de biens de consommation durables ;
  • vous effectuez des opérations sur un marché à terme d’instruments financiers ou d’options négociables, sur des bons d’options ou sur des marchandises sur un marché réglementé (CGI, art.50-0, 2) ;
  • vous exercez une activité occulte, au sens de l’articleL. 169 du livre des procédures fiscales ;
  • vous optez pour l’application du régime réel d’imposition (voir p.83).

Attention: les BIC de source étrangère doivent être déclarés sur une déclaration n° 2047. Ils ne peuvent pas bénéficier du régime «micro».

Comment déclarer

Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires brut sur une déclaration n° 2042C. Vous n’avez pas à remplir la déclaration spécifique n° 2031, ni ses annexes. Vous devez indiquer vos recettes brutes annuellesHT cadreB ouC, selon qu’il s’agit de recettes professionnelles ou non (voir p.73). Le cas échéant, vous devez aussi remplir le cadreF pour le calcul des prélèvements sociaux. Pour bénéficier de la…

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