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Revenus fonciers : les dépenses mises à la charge du locataire à déclarer

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

Le contrat de location peut mettre à la charge du locataire des dépenses qui incombent normalement au propriétaire (réparations non locatives et taxe foncière), notamment dans les baux commerciaux.
Le contribuable doit déclarer le montant de ces dépenses non locatives si elles le sont en vertu d'une clause expresse du bail.
Le montant à déclarer dépend du type de dépense assumé par le locataire (dépenses augmentant ou pas la valeur du bien).

Un encadré précise les règles de déclaration lorsque l'immeuble loué appartient à plusieurs personnes (indivision, démembrement de propriété entre usufruitier et nu-propriétaire).
Un tableau indique sur quel formulaire il convient de déclarer ses revenus fonciers (n°2042, n°2044, n°2044 S).

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BAIL COMMERCIAL , CONTRAT DE LOCATION , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , REVENU FONCIER




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