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Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des frais de gestion et d'administration

article résumé.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Résumé de l'article
Le sommaire du dossier

L'ensemble des dépenses supportées au titre de l'administration et de la gestion des immeubles loués non meublés sont déductibles.
La loi distingue 4 catégories de frais de gestion et d'administration déductibles : la rémunération des gardiens et concierges d'immeuble, la rémunération versée à des tiers pour la gestion des biens loués (agence immobilière, par exemple), les frais de procédure (honoraires versés à un avocat, un notaire, un huissier ou un expert), les autres frais de gestion (frais de correspondance, déplacements, téléphone, dépenses d'acquisition de matériel, frais d'enregistrement des baux...).

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CONCIERGE , DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , GARDIEN , GARDIEN D'IMMEUBLE , GARDIEN DE PROPRIETE , IMPOT SUR LE REVENU




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