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Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable

Janvier 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, article résumé

Résumé de l'article

Le sommaire du dossier

Revenus fonciers
- Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable
- Revenus fonciers : les dispositifs spéciaux et les déficits

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Au sommaire de ce chapitre :
- les revenus à déclarer (loyers et suppléments de loyers, dépenses à la charge du locataire, autres recettes imposables, valeur locative des biens non loués, revenus des sociétés immobilières) ;
- le régime réel d'imposition (conditions d'application, conditions de déduction des charges, frais de gestion et d'administration, primes d'assurance, dépenses de travaux, charges récupérables non récupérées, indemnités d'éviction et de relogement, impôts et taxes déductibles, déductions spécifiques, provisions pour charges de copropriété, intérêts et frais d'emprunt) ;
- le régime d'imposition microfoncier (conditions d'application, mise en oeuvre du régime).

Le dossier en version complète fait 28 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés : DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , LOYER , REVENU FONCIER

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