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Pensions alimentaires versées à un enfant : les conditions de déduction si vous êtes concubins

Janvier 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, article résumé

Résumé de l'article

Le sommaire du dossier

Charges à déduire
- Pensions alimentaires : conditions de déduction
- Charges à déduire du revenu global

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Lorsqu'un couple vivant en union libre a un enfant commun, seul un parent peut le compter à sa charge s'il est mineur, ou majeur, dans certains cas. L'autre parent peut éventuellement déduire la pension alimentaire qu'il lui verse, le montant déductible dépendant de l'âge de l'enfant.
Cet article détaille :
- les conditions de déduction de la pension (reconnaissance de l'enfant, etc.) ;
- les limites de déduction de la pension (fourniture de justificatifs) selon que l'enfant est mineur ou majeur ;
- l'imposition de la pension versée pour le compte de l'enfant mineur au parent qui le compte à charge, et l'imposition de la pension versée à l'enfant majeur.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

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