Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Maison individuelle > Les conduits de cheminée se placent à distance réglementaire

Les conduits de cheminée se placent à distance réglementaire

22/03/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Les conduits de fumée ne doivent pas gêner les voisins.

Les orifices extérieurs des conduits à tirages naturels, individuels ou collectifs doivent être situés à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres sauf si, du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n'y a pas de risque que l'orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression (Arrêté 22 10 1969, art. 18).

Quant aux produits innovants comme les équipements de chauffage avec conduit de cheminée de type Poujoulat système Dualis PGI, un avis technique préconise :

  • une distance minimale de 6 mètres du terminal vertical à un ouvrant ou à une entrée d'air d'une habitation voisine ;
  • 3 mètres du terminal horizontal à une habitation voisine en limite de propriété ;
  • 6 mètres du terminal horizontal à une habitation voisine avec ouvrant ou entrée d'air sans ouvrant ou entrée d'air ou limite de propriété (absence d'habitation voisine).

Rappelons que celui qui veut construire une cheminée ou un âtre est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers ou de faire les ouvrages prescrits par les mêmes réglements et usages sur ces objets, pour éviter de nuire à son voisin (c. civil art. 674).

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 61122, JOAN du 16/03/2010 : conduits de cheminée Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHEMINEE , TROUBLE DE VOISINAGE , VOISINAGE




Outils pratiques :
Formalités et démarches
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier