Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Maison individuelle > Tempête Xynthia : l'arrêté reconnaissant la catastrophe naturelle est publié

Tempête Xynthia : l'arrêté reconnaissant la catastrophe naturelle est publié

02/03/10 à 12:31 par DELMAS (Stéphanie)

L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient d'être publié. Il est indispensable pour obtenir l'indemnisation des dommages causés par les inondations, coulées de boue et chocs dus aux vagues.

Les dommages causés par les inondations, les coulées de boue et les chocs mécaniques liés à l'action des vagues sont indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles. La procédure d'indemnisation peut être déclenchée dès la parution au Journal officiel de l'arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées.

Aujourd'hui, l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite au passage de la tempête Xynthia vient d'être publié pour :

  • toutes les communes des départements de la Charente-Maritime et de la Vendée pour les inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ;    
  • toutes les comunes des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne pour les inondations, coulées de boue et mouvement de terrain.

Les sinistrés de ces départements peuvent déposer leur dossier de demande d'indemnisation auprès de leur assureur.

Les autres communes touchées par la tempête doivent déposer rapidement leur demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur,  a demandé aux préfets de faire remonter sans délai les dossiers.  

Pour déterminer auprès de quelle assurance il convient de déclarer le sinistre : Le jeu des assurances suite à la tempête Xynthia. Certaines assurances se sont engagées à simplifier et accélérer les procédure : Tempête Xynthia : des mesures exceptionnelles prises par des assureurs.

Pour connaître les montants de la franchise pour les inondations : 1 520 € de franchise pour les victimes de la sécheresse

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Arrêté du 01/03/2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, JO du 2 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE , ASSURANCE AUTOMOBILE , ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION , CATASTROPHE NATURELLE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , INONDATION , RISQUE NATUREL




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier