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Des modalités strictes pour l'entretien des chaudières

Mars 2010
Le Particulier n° 1047, article complet.

Depuis novembre 2009, de nouvelles obligations d’entretien concernent les chaudières d’une puissance de 4 à 400 kW (celles des maisons individuelles étant, en général, de 24 à 28 kW). Deux arrêtés (du 15.9.09 et du 2.10.09, JO du 31.10), imposent une intervention annuelle par un chauffagiste qui doit établir une attestation et l’envoyer dans les 15 jours au propriétaire. Celle-ci doit indiquer le rendement de la chaudière et le niveau de ses émissions polluantes, ainsi que des conseils sur l’entretien, l’amélioration de l’installation et l’intérêt de son remplacement. Si le taux de monoxyde de carbone est supérieur ou égal à 50 parties par millions (ppm), le chauffagiste peut émettre une injonction d’arrêter l’appareil jusqu’à sa mise en conformité ou son remplacement. Enfin, lorsqu’un diagnostic de performance énergétique est établi, lors de la vente ou de la location d’un logement, le diagnostiqueur doit désormais joindre la dernière attestation d’entretien.


Mots-clés :

CHAUDIERE , CHAUFFAGE , ENTRETIEN




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