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La vente d'alcool aux mineurs est lourdement sanctionnée

05/02/10 à 08:01 par DELMAS (Stéphanie)

Une amende de 7 500 € est encourue par celui qui vend ou propose de l'alcool à un moins de 18 ans.

Même si elles sont faiblement alcoolisées, les boissons contenant de l'alcool sont strictement interdites à la vente aux mineurs de moins de 18 ans, depuis juillet 2009.

Le commerçant ou le débit de boisson qui ne respecte pas cette interdiction encourt une amende de 7 500 € et en cas de récidive un an de prison et 15 000 € d'amende. Ils se doivent de vérifier l'âge de leur client, en se faisant présenter, par exemple, une pièce d'identité.

Rappelons qu'auparavant, les boissons à faible teneur d'alcool étaient autorisées à la vente aux mineurs de plus de 16 ans.

Stéphanie Delmas

alccol

Liens externes :
  • Rép. min. n° 66154, JOAN du 02/02/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALCOOL , AMENDE , ENFANT MINEUR , JEUNE




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