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Droits d’auteur : Hadopi opérationnelle au début de l’été

Février 2010
Le Particulier n° 1046, article complet.

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est officiellement créée, après publication, fin décembre 2009, de deux décrets au Journal officiel, et la nomination de ses membres et de sa présidente, Marie-Françoise Marais, conseillère à la Cour de cassation. Mais plusieurs décrets manquant encore, les internautes téléchargeant illégalement ne devraient pas recevoir d’avertissements de l’Hadopi avant la fin du printemps.


Mots-clés :

DROIT D'AUTEUR , INTERNET , MUSIQUE




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