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Crédit d’impôt, investissement locatif, PTZ : les nouveautés en 2010

Crédit d’impôt, investissement locatif, PTZ : les nouveautés en 2010
Février 2010
Le Particulier n° 1046, article complet.

Le sort des différentes mesures annoncées au fil des mois a été définitivement scellé avec la parution, le 30 décembre 2009, de la loi de finances (LF) pour 2010 et de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2009 (toutes deux publiées au Journal officiel du 31 décembre). La plupart confirment la volonté du législateur de rendre la fiscalité plus « verte ».

Ainsi, les particuliers acquérant cette année une résidence principale respectant la norme Bâtiment basse consommation (BBC) bénéficieront d’un crédit d’impôt, au taux unique de 40 %, sur les intérêts d’emprunt des 7 premières anuités. Si, en revanche, le bien acheté est simplement conforme à la réglementation thermique en vigueur, ils bénéficieront du crédit d’impôt sur 5 ans, assorti d’un taux de 30 % la première année et de 15 % les quatre suivantes (art. 84 de la LF, codifié à l’article 200 quaterdecies du CGI).

Le crédit d’impôt développement durable plus strict

En 2010, comme les années précédentes, le crédit d’impôt développement durable a été réaménagé (art. 58 de la LFR, codifié à l’art. 200 quater du CGI). Deux nouvelles dépenses sont désormais éligibles : le coût de pose de l’échangeur souterrain d’une pompe à chaleur (PAC) géothermique (plus élevé que pour les autres PAC) et le coût d’acquisition d’une PAC thermodynamique produisant exclusivement de l’eau chaude sanitaire. Toutes deux bénéficient d’un taux de 40 %. Notez qu’alors qu’il devait passer à 25 % à compter de 2010, le taux du crédit d’impôt développement durable, est maintenu à 40 % pour l’achat des PAC géothermiques et le remplacement, par un équipement similaire, des chaudières fonctionnant au bois ou autres énergies biomasse. La baisse progressive des taux du crédit d’impôt se poursuit cette année avec un taux ramené à 25 % pour l’acquisition de certaines PAC. Enfin, le taux majoré applicable pour les travaux réalisés dans un logement construit avant 1977, dans les 2 ans qui suivent son acquisition, est supprimé.

Les PAC air-air privées de TVA à taux réduit

Ultime coup dur pour les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur air-air – ces dernières étant déjà exclues du crédit d’impôt développement durable depuis 2007, leur installation n’ouvrira plus droit à la TVA à taux réduit (art. 16 de la LF, codifié à
l’article 279-0-bis du CGI).

Prorogation du prêt à taux zéro et du crédit d’impôt à la personne

Bonne nouvelle, en revanche, si vous pensiez acheter votre premier logement cette année. Le prêt à taux zéro (PTZ) dont l’échéance était initialement prévue le 31 décembre 2009 est prorogé de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2012. Quant au doublement du PTZ pour l’achat d’un bien neuf, il est maintenu pour toutes les offres de prêts émises avant le 30 juin 2010 (art. 90 de la LF, codifié à l’art. 244 quater J du CGI). Enfin, autre prolongation, celle du crédit d’impôt « aide à la personne » qui, jusqu’au 31 décembre 2010, octroie un avantage fiscal pour l’installation, dans la résidence principale, d’équipements facilitant la vie des personnes âgées ou handicapées.

Une fiscalité toujours plus « écologique »

Comme nous l’annoncions (n° 1044 du Particulier, p. 19), le recentrage de l’investissement Scellier sur les « bâtiments basse consommation » (BBC) sera effectif à compter de 2011. Les acquisitions réalisées dans des programmes dont les performances énergétiques excèdent les minima prévus par la réglementation bénéficieront d’un taux majoré de 25 %. Quant au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, il se durcira l’an prochain pour les logements non-BBC…


Mots-clés :

CHAUFFAGE , CREDIT D'IMPOT , DEVELOPPEMENT DURABLE , ECONOMIE D'ENERGIE , INVESTISSEMENT LOCATIF , PAC , POMPE A CHALEUR




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