
GUIDES FISCAUX
Ce guide fiscal répond à toutes les questions que peut se poser le propriétaire bailleur au moment de sa déclaration de revenus locatifs.
Illustré de nombreux fac-similés de formulaires fiscaux ainsi que
d'exemples concrets et chiffrés, il aborde les points suivants :
-
la déclaration régime par régime : les locations non meublées (régime
micro-foncier et régime réel d'imposition), les investissements
locatifs dans le neuf (dispositif Robien, Borloo neuf, Besson neuf et
Périssol), les investissements locatifs dans l'ancien (dispositifs
Borloo ancien, Besson ancien), les régimes spéciaux (immeubles
démembrés, immeubles classés monuments historiques et dispositif loi
Malraux) et les locations meublées (régime micro-BIC et régime du
bénéfice réel ;
- la déclaration ligne à ligne : les revenus à
déclarer (loyers bruts, dépenses à la charge du locataire, recettes
diverses et valeur locative des immeubles non loués), les charges à
déduire (frais d'administration et de gestion, primes d'assurance,
dépenses de travaux, charges récupérables non récupérées au départ du
locataire, indemnités d'éviction et frais de relogement, impôts et
taxes à déduire, déductions spécifiques, déduction au titre de
l'amortissement, provisions pour charges de copropriété, intérêts et
frais d'emprunt), et la détermination du bénéfice imposable (calcul du
résultat foncier imposable, imputation des déficits fonciers,
remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail) ;
- la
déclaration étape par étape : la situation du bailleur, les
déclarations à remplir, comment remplir la déclaration spéciale de
revenus fonciers n°2044S et comment remplir la déclaration
complémentaire de revenus 2042C.
Un cahier spécial est consacré à la
question des déclarations des SCI et de leurs associés : la déclaration
annuelle de résultats n°2072, les obligations déclaratives des associés
de SCI, la déclaration annuelle de résultats n°2071 et la souscription
de parts de SCPI Robien ou Borloo.
En annexe figure la liste des
zones géographiques applicables aux différents investissements locatifs
pour les plafonds de loyers et de ressources (définition des zones
ville par ville).

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Guides fiscaux Février 2009 16,00 € |
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Guides fiscaux Février 2008 14,00 € |