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Les artifices lancés par un mortier sont interdits

30/12/09 à 16:51 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 19/05/17 à 23:54

Un décret vient interdire les artifices lancés avec un mortier.

C'est le jour même du réveillon de la Saint Sylvestre du 31 décembre 2009 que l'interdiction de vente des artifices lancés avec un mortier entre en vigueur.

Ces artifices étant trop souvent utilisés contre les forces de l'ordre, dès septembre 2009, le ministre de l'intérieur avait demandé aux préfets de prendre, par arrêté, des mesures pour en interdire la vente, la détention et l'utilisation de ces artifices (Les artifices lancés par un mortier vont être interdits).

Aujourd'hui, c'est un décret qui vient uniformiser le régime. Les artifices lancés par un mortier sont purement et simplement interdits aux titulaires du certificat de qualification requis.

L'achat, la détention ou l'utilisation de ces explosifs fait encourir une contravention de la 5e classe.

Stéphanie Delmas

 

Liens externes :
  • Décret n° 2009-1663 du 29/12/2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARME , JOUET , SECURITE




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