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Malus écologique : une aide pour les familles nombreuses

Janvier 2010
Le Particulier n° 1044, article complet

Les familles avec au moins 3 enfants à charge ayant acheté, depuis le 1er janvier 2009, un véhicule neuf grevé d’un malus écologique peuvent en demander le remboursement partiel ou total à leur centre des impôts (décret n° 2009-616 du 3.6.09 et instruction n° 09-025-B2 du 2.11.09). Le taux d’émission retenu pour fixer le malus est réduit de 20 g par enfant, dès le premier.


Outils pratiques :

Mots-clés : AUTOMOBILE , POLLUTION , PRIX


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