Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Malus écologique : une aide pour les familles nombreuses

Malus écologique : une aide pour les familles nombreuses

Janvier 2010
Le Particulier n° 1044, article complet.

Les familles avec au moins 3 enfants à charge ayant acheté, depuis le 1er janvier 2009, un véhicule neuf grevé d’un malus écologique peuvent en demander le remboursement partiel ou total à leur centre des impôts (décret n° 2009-616 du 3.6.09 et instruction n° 09-025-B2 du 2.11.09). Le taux d’émission retenu pour fixer le malus est réduit de 20 g par enfant, dès le premier.


Mots-clés :

AUTOMOBILE , POLLUTION , PRIX




Outils pratiques :

Vous aimerez aussi
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier