De nombreux contribuables ont reçu, dans leur boîte mail, un courrier électronique signé de l’administration fiscale portant l’entête du ministère du Budget. L’objet: demander des informations personnelles (nom, adresse…) et un numéro de carte bancaire pour obtenir un remboursement d’impôt. Le même scénario s’est produit avec des courriels faussement estampillés de la Caisse d’allocations familiales pour un prétendu remboursement. Il s’agit de pratiques frauduleuses, appelées «phishing», visant à subtiliser des données personnelles (voir le n° 1013 du Particulier, p. 38). Les escrocs utilisent ensuite les numéros de carte bancaire pour effectuer des paiements frauduleux. Dans tous les cas, il ne faut jamais transmettre un numéro de carte bancaire suite à un mail, même si celui-ci a une apparence officielle. Pour le paiement des impôts ou le remboursement d’un crédit d’impôt, la carte bancaire n’est jamais exigée. De même, les banques ne demandent jamais la communication des numéros de carte bancaire par internet.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
L'impôt sur le revenu (IR) est la deuxième recette fiscale en France. Sur 40 millions de foyers fiscaux, moins de la moitié est imposable. IL doit rapporter en 2024 un peu de plus de 90 milliards d’euros.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
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