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Plus qu'un mois pour déclarer sa mini-moto ou son quad

04/11/09 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

La date butoir pour déclarer les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder 25 km/h est fixée au 3 décembre 2009.

Tous les propriétaires d'engins non homologués pour circuler sur la voie publique de type moto-cross, quad ou mini-moto doivent les déclarer au ministère de l'Intérieur avant le 3 décembre 2009 (Déclarer sa mini-moto avant qu’il ne soit trop tard).

En retour, il est délivré un numéro d'identification unique qui doit être gravé sur une partie inamovible de l'engin et figurer sur une plaque d'identification fixe.

Ceux qui ne satisferont pas à cette déclaration encourent une amende maximale de 750 €.

La déclaration peut être effectuée en ligne sur la plate-forme www.mon.service-public.fr ou par voie postale en envoyant le formulaire (disponible en cliquant sur le lien ci-dessous) à :

Ministère de l'Intérieur
SG - DMAT - SDCSR - BSRR
Place Beauvau
75800 Paris cedex 08

Attention pour toute nouvelle acquisition, la déclaration doit avoir lieu dans les 15 jours de l'achat.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Formulaire Cerfa n°13853 : déclaration d'acquisition, vente, cession ou destruction de certains engins motorisés non soumis à réception Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Mon service-public.fr

Mots-clés :

DEUX-ROUES , IMMATRICULATION , MOTO , SECURITE ROUTIERE




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