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Le Particulier n° 1042, article résumé
La loi en faveur des revenus du travail (n° 2008-1258 du 3.12.08) permet de percevoir plus facilement sa participation salariale. Désormais, vous pouvez demander, à chaque clôture d’exercice, tout ou partie des droits annuels. Les avoirs qui vous ont été attribués précédemment restent disponibles après 5 ans. Et vous pouvez, comme avant, les débloquer par anticipation si vous remplissez certaines conditions.
La loi du 3 décembre 2008 permet de percevoir plus facilement sa participation salariale.
Cet article présente les trois façons de disposer de sa participation (le paiement immédiat chaque année, le déblocage anticipé en cas de changement de situation familiale, de projets immobiliers, de création d'entreprise ou de licenciement et la disponibilité des droits à l'issue d'un délai de 5 ans) : conditions, régime fiscal, modalités de déblocage et démarches pratiques et délai du versement.
Deux modèles de lettre complètent cet article : un avis d'option sur la participation et un modèle de demande de remboursement.
Un encadré traite des conséquences du retard des versements de la participation par l'entreprise (intérêts de retard).
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