Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale prévu en faveur des personnes âgées et handicapées doit s'arrêter le 31 décembre 2009. Le projet de loi de finances pour 2010 propose de le proroger d'un an.
Le crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes âgées et handicapées devrait être prorogé jusqu'au 31 décembre 2010, selon le projet de loi de finances pour 2010.
Le plafond pluriannuel de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple, majoré de 400 € pour chaque personne à charge, ne devrait pas changer. En revanche, il serait désormais apprécié par période de cinq années consécutives.
Le taux du crédit d'impôt est de :