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La climatisation soumise à la TVA à 19,6 %

02/10/09 à 14:59 par DELMAS (Stéphanie)

Au 1e janvier 2010, le taux réduit de TVA sur les équipements de climatisation devrait être supprimé, selon le projet de loi de finances pour 2010.

Le projet de loi de finances pour 2010 propose de supprimer le taux réduit de TVA sur la part des travaux d'amélioration des logements correspondant à l'achat d'équipement de climatisation, dès le 1e janvier 2010.

Actuellement, les équipements fixes de climatisation sont soumis à la TVA à 5,5 % s'ils sont fournis et facturés par l'entreprise prestataire qui les installe dans un logement achevé depuis plus de deux ans.

L'objectif de la mesure est est de limiter le recours à la climatisation au bénéfice des protections mobiles (Stores intérieurs et extérieurs) et de l'utilisation de doubles vitrages à isolation phonique.


Mots-clés :

APPAREIL DE CLIMATISATION , CLIMATISATION , LOI DE FINANCES , TRAVAUX , TVA




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